Cet article « L’International : un paradis fiscal bien français » est publié à la page 16 du Journal du Management, section juridique et réglementaire.
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Dans quel pays peut-on bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu lorsqu’on est un cadre international ? Les Iles Vierges Britanniques ? Les « cocotiers » du Pacifique ? L’Irlande ?
Non. La réponse surprendra plus d’un : il s’agit de notre vieille bonne France, qui a pourtant la réputation d’être, à certains égards, un « enfer fiscal ».
En effet, l’international a (presque) toujours été un havre fiscal pour les contribuables. Quelques exemples non exhaustifs : s’agissant des entreprises, la défunte provision pour implantation à l’étranger (au démarrage de ma carrière de fiscaliste !), le très fameux 131 quater du CGI (intérêts d’emprunts contractés par un entreprise hors de France) avant sa réforme de juillet 2013 ; s’agissant des personnes physiques : l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées en France par des personnes fiscalement domiciliées hors de France à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux (article 244 bis C), les régimes bien connus de l’expatriation (articles 81 A et 197 C du CGI) ou de l’impatriation qui, semble-t-il, s’appliquerait à Neymar du PSG (article 155 B du CGI). De tous ces derniers dispositifs, celui qui fait de la France un véritable paradis fiscal pour certains cadres internationaux est le régime des salariés détachés à l’étranger de l’article 81 A du CGI.
En effet, la rémunération de l’activité à l’étranger est totalement exonérée de l’impôt français dans certains cas précis: tout d’abord lorsqu’elle est soumise, dans l’Etat ou s’exerce l’activité, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu’elle supporterait en France, ensuite lorsqu’elle est versée en contrepartie de l’exercice à l’étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs, d’une activité se rapportant à certains secteurs d’activités, et enfin (le saint graal !) lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées à l’étranger pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Bien entendu, chaque chose ayant son prix, il convient d’anticiper et de suivre scrupuleusement les prescriptions de la doctrine administrative précisant les conditions du bénéfice de l’exonération recherchée.
De plus, la mise en œuvre au sein de l’entreprise du salarié récipiendaire de l’exonération recommande une rigueur absolue et la constitution d’un dossier justificatif bien documenté, car les contrôles et rectifications sont nombreux. Mais lorsque les choses sont bien faites, il est possible d’écraser en France, en toute légalité, la totalité de l’imposition d’un cadre qui fait de l’international. Le nirvana fiscal en somme. Qui l’aurait cru ? Vive la
République, vive la France !