Interview du Dr Bakoa Serge réalisée en septembre 2021 par Me Mang Mayi Gervais sur la thématique de l’Avocat Mandataire Sportif.
Me Mang Mayi : Qu’est-ce que l’Avocat Mandataire Sportif ?
Dr Bakoa Serge : les textes qui régissent l’activité d’Avocat au Cameroun, notamment notre Règlement Intérieur du 30 novembre 2002, indiquent que l’Avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale, qu’il peut, en vertu de l’article 74-3 de notre Règlement Intérieur, recevoir mandat de négocier, agir, signer au nom et pour le compte de son client. Ce mandat doit être spécifique et ne peut avoir un caractère général.
Dès lors, en application de ces dispositions d’ordre générales, l’Avocat Mandataire Sportif est l’Avocat inscrit au tableau de notre Ordre qui est mandaté par un Sportif pour négocier, agir et même signer en son nom et pour son compte toute transaction ou affaire bien spécifiée à l’avance, et dans le cadre des règles qui régissent le mandat.
L’Avocature c’est une Profession, au sein de laquelle peuvent s’exercer plusieurs métiers. L’Avocat Mandataire Sportif est l’un des multiples métiers qu’un avocat de notre Barreau peut exercer depuis bien longtemps déjà, en tout cas depuis 2002 au moins. Sous d’autres cieux c’est une activité quasi récente pour l’Avocat, si je prend l’exemple du Barreaux français où ce n’est que depuis 2011, à la faveur d’une loi du 28 mars, que l’avocat peut devenir mandataire sportif.
Me Mang Mayi : On connait déjà l’Agent Sportif. Qu’est ce qui différencie l’Avocat Mandataire Sportif de l’Agent Sportif ?
Dr Bakoa Serge : C’est vrai que de prime abord la différence entre l’Agent sportif et l’Avocat Mandataire Sportif peut sembler ténue. Toutefois, elle est néanmoins bien réelle. L’essence même de l’activité d’agent sportif est de “mettre en rapport” les parties intéressées (joueur, entraîneur, club, organisations sportives) à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive.
L’agent sportif exerce essentiellement une activité de courtage qui es commerciale et donc interdite, par nature, aux avocats. Un courtier est théoriquement un intermédiaire qui met en rapport les parties qui ont recours à
ses services. Il les laisse contracter directement si elles le désirent. Il n’intervient pas à l’acte. Il ne traite pas lui-même l’opération et il ne représente pas ses clients.
Par contre, l’Avocat Mandataire Sportif va plus loin. Comme son nom l’indique, l’activité d’Avocat Mandataire Sportif consiste à jouer le rôle de mandataire, de représentant de son client. L’Avocat Mandataire Sportif a principalement pour rôle d’assister et de représenter les sportifs, les entraîneurs ou les clubs, la recherche de contractants (clubs, entraîneurs, sportifs autrement dit le volet « action » de nos textes), de négocier en son nom des contrats relatifs à l’exercice rémunéré d’une activité sportive, de signer en son nom, la rédaction
de contrats (contrat de transfert pour l’une ou l’autre des parties, contrat de droit à l’image, contrat de sponsoring, contrat de parrainage etc.).
Au-delà de ces prestations, l’Avocat Mandataire Sportif intervient aussi et surtout en sa qualité d’avocat, offrant à son client une prestation de conseil juridique rendue nécessaire par les enjeux toujours plus importants du sport en général, et du sport de haut niveau en particulier. Du fait de sa qualité d’avocat, l’Avocat Mandataire Sportif est, ainsi, une véritable plus-value permettant aux clubs ainsi qu’aux sportifs de préserver leurs intérêts, ce à tout moment de la négociation du contrat et jusqu’à sa signature.
Me Mang Mayi : Y a -t-il un véritable marché au Cameroun pour l’Avocat Mandataire Sportif ?
Dr Bakoa Serge : C’est une très bonne question. Nous savons que l’Avocat au Cameroun a une activité principalement centrée autour du judiciaire. Mais de plus en plus on constate une montée en puissance des activités de conseil. De par la nature même de cette activité (négocier, agir, conclure, représenter), il s’agit beaucoup plus d’un métier de conseil. De plus, le sport en général est au centre de vastes enjeux financiers, économiques, stratégiques, sociaux. C’est l’un des domaines où l’ascenseur social n’a de limite que le talent du sportif. Moi j’ai connu une époque où, à l’école primaire, on nous interdisait de jouer au football par exemple, parce que c’était réputé être une activité des enfants délinquants.
Nous étions obligé d’aller nous cacher, de déjouer la vigilance de nos maîtresses et gardiens pour aller jouer au football . Ce temps est révolu aujourd’hui. Et derrière un sportif c’est toute une nébuleuse d’intérêts familiaux, sociaux, culturels, urbains, infrastructurels, pour ne citer que ceux là, qui sont en jeu.
Donc malgré l’absence de professionnalisation du sport en général au Cameroun pour l’instant, il y a de vastes marchés autour de l’Avocat Mandataire Sportif avec de larges ramifications. Ca rentre dans la catégorie des nouveaux métiers de l’Avocat à fort potentiel d’activités, de travail, et donc d’honoraires.
Me Mang Mayi : Justement parlant des honoraires, comment l’Avocat Mandataire Sportif est-il rémunéré ?
Dr Bakoa Serge : Nos règles déontologiques en matière d’honoraires s’appliquent à l’activité d’Avocat Mandataire Sportif. Ainsi conformément aux dispositions de l’article 23 alinéa 2 de la loi de 1990 organisant notre profession les honoraires auxquels l’Avocat peut prétendre sont librement débattus entre le Sportif et lui. L’Avocat Mandataire Sportif doit informer le Sportif des modalités de détermination de ses honoraires en début ou en cours d’exécution de son mandat. Ces honoraires doivent normalement être basés sur une convention de mandat en bonne et due forme, accompagnés d’une facture, et être retraçable sur le compta bancaire et la comptabilité de l’Avocat en question, même en cas de forfait global. En fait toutes les dispositions de l’article 65 de notre Règlement Intérieur régissant les honoraires de l’Avocat s’appliquent Sous d’autres cieux, en France par exemple, compte tenu des sommes qui sont parfois en jeu dans certains contrats sportifs et pour éviter les abus constatés dans le passé lors des transferts de joueurs professionnels, le montant des honoraires de l’Avocat Mandataire Sportif ne peut excéder 10 % du montant total du contrat passé entre un club et le joueur professionnel. Il en est ainsi, même si le contrat a été conclu avec le concours de plusieurs Avocats ou d’un Avocat et d’un Agent Sportif. Mais sauf erreur de ma part, une telle limitation n’existe pas dans le droit positif camerounais applicable aux Avocats. C’est plutôt un avantage non négligeable.
Me Mang Mayi : Y a -t-il une déontologie spécifique à l’Avocat Mandataire Sportif ?
Dr Bakoa Serge : Non, à ma connaissance. La déontologie de l’Avocat, telle que prévue par nos textes en vigueur (notre loi organique de 1990 et notre Règlement Intérieur de 2002) s’applique dans toute sa rigueur, le secret professionnel, la confidentialité, le respect de nos principes essentiels.
L’exigence d’un mandat écrit, d’une assurance responsabilité civile professionnelle, d’un compte-client de l’article de l’article 37 de la loi de 1990, d’une comptabilité probante, la prévention du conflit d’intérêts, sont encore plus prononcés dans une telle activité. Je peux même vous dire que notre déontologie est un avantage comparatif majeur par rapport à tous les autres professionnels qui gravitent autour du Sportif. L’Avocat Mandataire Sportif ne devrait pas éviter de s’en prévaloir. Des outils existants sous d’autres cieux comme la CARPA sont indispensables dans les maniements de fonds qui transitent par l’Avocat Mandataire Sportif, je l’ai
expérimenté dans certains cas lors de transferts de Sportifs professionnels, car ca rassure tout le monde : le Sportif, le club, le manager, l’Agent Sportif transformant ainsi l’Avocat en Chef d’orchestre d’une partition harmonieusement mise en musique.
Me Mang Mayi : Quels sont les points sur lesquels vous pourriez attirer l’attention des Avocats intéressés par cette activité de Mandataire Sportif ?
Dr Bakoa Serge : Le premier point est un rappel : un Avocat c’est d’abord sa compétence technique. Au cas d’espèce du Mandataire Sportif, il est impératif de maîtriser les techniques contractuelles, le Contrat de Mandat, le Contrat de Travail, le Contrat de Sponsoring et/ou de Partenariat. le Contrat de Transfert, le Droit Privé International, le Droit Fiscal, le Droit Financier, le Droit Immobilier, le Droit de l’ingénierie patrimoniale, le Droit de la Famille, entre autres. Je conseille d’effectuer systématiquement l’entrée en relation par un diagnostic de
la situation personnelle et patrimoniale du Sportif permettant à l’Avocat d’avoir une vue d’ensemble de son client Sportif, d’identifier les problématiques et enjeux, et les points d’application de son expertise juridique.
Le deuxième point est de savoir rester soi-même : un Avocat. Le Sportif en général, et le Sportif de haut niveau en particulier est au centre d’une nébuleuse de personnes et d’intérêts divers : les parents, la fratrie, le conjoint, la famille, le tonton qui a aidé dans le passé, le manager, l’Agent Sportif, le communicant, le gestionnaire de fonds, le banquier, les amis variés, le copain d’enfance, les collègues, le club, dans certains cas le Cabinet d’Avocats mis à sa disposition par le Club, etc. Trouver sa place dans cet environnement n’est pas toujours
évident, mais il est indispensable de bien le visualiser. De plus c’est une clientèle délicate, qui a pris de l’assurance avec le temps, sûre de son
importance, convoitée de part et d’autre, et donc parfois capricieuse. Il faut pouvoir l’intéresser, au milieu d’un florilège de conseils et d’idées que le sportif reçoit tous les jours de cet entourage, sans tomber dans la flagornerie et garder de la hauteur, la hauteur de son expertise et la noblesse de sa Robe. L’Avocat doit rester digne, au-dessus de tout complexe, et ne manifester aucune faiblesse.
Il faut aussi savoir saisir les moments clés de la vie du Sportif en question, par exemple la période d’un transfert ou d’une fin de contrat pour actionner les bons leviers, le bon réseau susceptible de créer de la valeur au Sportif, et placer son expertise juridique à bon escient. L’expertise juridique reste au service du business et de l’activité du Sportif, ce n’est pas l’inverse. La confiance établie avec l’Agent Sportif peut être capitale, je parle d’expérience. En somme face a son client Sportif, l’Avocat Mandataire doit identifier son couloir, le creuser, y
créer de la valeur pour son client, à tout le moins lui montrer à chaque instant en quoi son expertise d’Avocat lui permet de ne pas détruire, voir d’optimiser la valeur qu’il créé dans l’exercice de son activité sportive.
Le troisième point, c’est de profiter de l’opportunité que nous donne l’organisation de la CAN au Cameroun pour s’intéresser à cette activité, et même de générer du business. L’Afrique en général et le monde entier sera au
Cameroun durant cette CAN. Chaque pays, chaque fédérations de football, d’organisations diverses, d’Agents Sportifs, des Sportifs divers eux-mêmes, des Personnalités de tout bord, seront présents au Cameroun. Il y a donc un potentiel d’événements à originer et d’opportunités à saisir, tant à titre individuel qu’au
niveau de notre Barreau lui-même. A nous d’en profiter.